10.3.10

13ème session du Conseil des droits de l'homme à Genève

13ème session ordinaire du Conseil des droits de l'homme (1er au 26 mars 2010)

Une importante délégation sahraouie participe à la 13ème session du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU.
Il s’agit de :
Mlle. Sultana Khaya, membre de l’Association Sahraouie des Victimes des Graves Violations des Droits de l’Homme Commises par l’Etat Marocain (ASVDH) et défenseuse des droits de l’homme.
Mlle. Nhabouha Lakhlifi, membre du Comité des Mères des 15 jeunes enlevés par les forces marocaines le 25 décembre 2010.
Mme. Fatimetou Brahim Saleh, membre de l’Association des Familles des Prisonniers et Disparus Sahraouis (AFAPREDESA) et fille de disparu sahraoui.
Mme. Fatimalu Hafadala, représentation du Front Polisario pour la Suisse et les Nations Unies.
M. Kenti Sidi Bella, représentation du Front Polisario pour la Suisse et les Nations Unies.
Abdeslam Omar Lahsen, Président de l’Association des Familles des Prisonniers et Disparus Sahraouis (AFAPREDESA).

Evenement parallèle
Le 8 mars 2010, la délégation sahraoui a participé à l’événement parallèle « La réparation communautaire dans le contexte de la justice transitionnelle » organisé au palais de Nations Unies par le Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme :
A la fin des discours des conférenciers, Mlle Nhabouha Lakhlifi, sœurs de deux jeunes disparus et membre du comité des mères de 15 jeunes sahraouis enlevés depuis le 25 décembre 2005, a pris la parole et a fait l’intervention suivante :
« Monsieur le Président,
Malgré les instances créées par le royaume du Maroc et les recommandations de la dite Instance Equité et Réconciliation jamais tenues, les autorités marocaines continue de tenter se dérober de ses responsabilisés concernant, entre autres, les disparations forcées de centaines de sahraouis. Non seulement le Maroc n’a toujours pas élucidé les cas de centaines de disparus sahraouis mais les forces marocaines d’occupation continuent de pratiquer les disparitions forcées.
Ainsi 15 jeunes sahraouis, qui ont été enlevés par la gendarmerie et la marine marocaines, le 25 décembre 2005, sont toujours disparus. Ils tentaient de fuir du territoire à cause de la répression, les intimidations et poursuites dont ils étaient l’objet pour leur engagement en faveur des droits de l’homme et pour la tenue du Referendum d’Autodétermination au Sahara Occidental. Dans ce cas précisément, les autorités marocaines n’ont pas agit conformément à la loi en défigurant la plainte que les familles des 15 jeunes disparus ont déposé devant les tribunaux marocains et en refusant de procéder à l’examen ADN par une partie impartial du seul cadavre trouvée et que le autorités marocaines ont présenté comme étant celui d’une des victimes.
Monsieur le Président,
Il est grand temps que les commissions et instances nationales créées soient en premier lieu avec les victimes et pas ave les bourreaux dans une démarche purement propagandistique.
Je vous remercie. »

Ahmed Herzeni,(président du Conseil consultatif des droits de l'Homme marocain(CCDH),) présent parmi les panelistes, au lieu de répondre sur les faits de l’enlèvement et disparition forcées des 15 jeunes sahraouis s’est ridiculisé devant les assistants en prenant le rôle d’une simple policier au service de la répression marocaine à l’encontre de la population civile sahraouie sans défense. Pour dévier complètement du sujet traiter dans le cadre de ce panel, le représentant du Makhzen alaouite il a accuse Mlle Nhabouha Lakhlifi d’appartenance au Front Polisario comme si une telle chose continuerait un crime. Cet paradoxe doit cesser puisque le Maroc négocie avec le Représentant du Peuple Sahraoui dans le cadre des Nations Unies et par conséquent cette démarche aussi policière que grotesque doit être enterre à jamais pour donner lieu à modèle Commission de Vérité à l’image de l’expérience de l’Argentine telle qu’elle a été développée par M. Rodolfo Mattrollo, Consultant secrétaire des Droits de l’Homme au Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme de l’Argentine. Le Royaume du Maroc aura tout a gagne de s’inspirer de la dynamique de réconciliation réalisée au Pérou qui a été expliquée par M. Carlos Alberto Chocano.
A ce panel était également présents le Président du Groupe de Travail sur les disparitions forcées ou involontaires M. Jeremy Sarkini que largement explique le rôle de son groupe, par ailleurs largement apprécié par les organisations des Familles des Disparus, ainsi que M. Gianni Magazzeni, Chef de Section Amériques, Europe et Asie du Centre, OIC, Section des Institutions Nationales et Mécanismes Régionaux, Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme. M. Magazzeni modérateur de ce panel a fait une introduction impeccable sur les processus de vérité et les normes internationales en la matière. Lors des prises de paroles des participants lors du débat, M. Magazzeni a signalée trois sahraouis à intervenir en premier lieu mais juste après l’intervention de Mlle Nhabouha il reçu des instructions de l’ambassade du Maroc pour donner exclusivement la parole a ceux qui sont venus spécialement pour participer à redorer l’image d’un pays mis à nu suite à la déportation forcée d’Aminetou Haidar vers Lanzarote (aux Iles Canaries), l’enlèvement, le 8 octobre 2010, des 7 défenseurs des droits de l’homme dont 6 sont toujours détenus dans la prison militaire de Salé au Maroc et les graves atteintes toujours persistantes à l’encontre de la population civile sahraouie dans les territoires occupés du Sahara Occidental.

Rencontre
La délégation a rencontré le même jour M. Manfred Nowak, rapporteur spécial sur la torture et autres traitements inhumains ou dégradants. Les différents membres de la délégation ont exposé au rapporteur spécial la gravité de la situation et la persistance de la pratique de la torture y compris les harcèlements sexuels, les intimidations, la confiscations de documents de voyage et les menaces de représailles sur l’ensemble de la population sahraouie dans les territoires occupés et plus spécialement à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme.
Dans son rapport sur la torture et autres traitements inhumains ou dégradants, M. Manfred Nowak a pris en considération le cas des 7 défenseurs sahraouis des droits de l’homme séquestrés à leur retour d’une visite aux campements des réfugiés sahraouis et les territoires libérés. Voici, par ailleurs le contenu sur leur cas dans le document A/HRC/ 13/39/Add.1 : « L’arrestation de M. Ali Salem Tamek, secrétaire général du Collectif des défenseurs sahraouis des droits de l'homme (CODESA) ;M. Yahdih Ettarrouzi, membre du CODESA ; M. Brahim Dahane, président de l’Association Sahraouie des Victimes des Violations graves des Droits de l'Homme commises par Etat du marocain (ASVDH) ; M. Ahmad Anasiri, président du comité de défense de droits de l’homme à Smara et Président de l’association marocaine des Droits de l’Homme (AMDH), section de Smara; M. Saleh Lebayhi, président du Forum pour la protection des enfants sahraouis, membre du CODESA et de l’AMDH, section de Laayoune ; M. Rachid Sghayar, membre du Comité d’action contre la Torture à Dakhla, Sahara Occidental ; et Mme. Degja Lachgar, membre du Comité pour la défense du droit de l'autodétermination pour le peuple du Sahara Occidental (CODAPSO) (Voir A/HRC/7/3/Add.1, para. 157). Le 8 octobre 2009, les sept personnes susmentionnées auraient été arrêtées par les autorités marocaines à l’aéroport Mohamed V de Casablanca. Des agents de sécurité marocains les auraient interceptées à leur sortie d’avion en provenance d’Algérie et emmenées vers une destination inconnue.

Les collègues des personnes susmentionnées, venus les accueillir à l’aéroport, auraient remarqué une forte présence policière ce jour là. Il est allégué que ces arrestations seraient liées à leur visite de camps de refugiés sahraouis dans le sud-ouest de l’Algérie. Le 12 octobre 2009, la police aurait reconnu l’arrestation des sept personnes susmentionnées et leur détention à Casablanca. Néanmoins, la police aurait refusé de communiquer leur lieu de détention. Il est allégué que leur détention incommunicado aurait dépassé la durée légale de garde a vue de 48 heures prolongeable jusqu’à 72 heures prévue par la loi marocaine.Le 13 octobre, les familles des détenus auraient entamé une grève de la faim de 48 heures en signe de protestation. »

5.3.10

Conseil des droits de l'homme - Human Rights Council - Consejo de Derechos Humanos

13ème session ordinaire du Conseil des droits de l'homme (1er au 26 mars 2010)
13th regular session of the Human Rights Council (1-26 March 2010)
13° período ordinario del Consejo de Derechos Humanos (1-26 de Marzo de 2010)

Written statement submitted by the International Association of Democratic Lawyers (IADL)
Situation of Sahrawi human rights defenders, 22.02.10
Document A/HRC/13/NGO/1: http://ap.ohchr.org/documents/sdpage_e.aspx?b=10&se=104&t=7

Exposé écrit présenté par France Libertés : Fondation Danielle Mitterrand, 22.02.10
Point 4 de l’ordre du jour
Situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil
Le pillage des ressources halieutiques au Sahara Occidental
Document A/HRC/13/NGO/25 : http://ap.ohchr.org/documents/sdpage_e.aspx?b=10&se=104&t=7

Written statement submitted by France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand, 22.02.10
Agenda item 4
Human rights situations that require the Council’s attention
The plundering of fishing resources in Western Sahara
Document: A/HRC/13/NGO/25 : http://ap.ohchr.org/documents/sdpage_e.aspx?b=10&se=104&t=7