25.9.07

6ème Session du Conseil des droits de l'homme (10- 28 septembre 2007 à Genève)

4ème point : Débat thématique sur les situations des droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil.

24 septembre 2007

Intervenant: M. Daha Rahmouni au nom de France libertés, Fondation Danielle-Mitterrand


Monsieur le Président,

France libertés, Fondation Danielle-Mitterrand considère que le déni massif des droits de l’homme résultant de l'agression et des conflits, aux conséquences si tragiques pour les peuples requiert l’attention et l’engagement résolu du Conseil qui a le devoir impérieux de défendre, d’ encourager et de promouvoir le respect des droits humains .

Au Sahara Occidental, la situation dramatique des droits humains, déjà profondément mise à mal par les dures épreuves des trente deux dernières années d’occupation marocaine, s’est considérablement aggravée du fait de la persistance des violations massives et systématiques des violations des droits de l’homme qui ont affecté, au plus haut point , toutes les franges de la population sahraouie .

Le bouclage du territoire sahraoui par le Maroc, qui a rendu son accès quasiment impossible aux médias, aux observateurs indépendants, aux délégations parlementaires et aux représentants de la société civile, notamment espagnole, est une pratique éhontée qui a abouti à des restrictions à la liberté de mouvement et à la négation des droits économiques, sociaux et culturels comme le droit au travail. Les autorités marocaines ne ménagent aucun effort pour pousser les jeunes sahraouis, qui revendiquent régulièrement et pacifiquement le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, à l'immigration clandestine par le biais de filières mafieuses.

Des centaines de personnes ont été victimes d'arrestations arbitraires. Un très grand nombre d'entre eux, dont des prisonniers d'opinion, sont détenus sans inculpation ni jugement ou condamnés à des peines d'emprisonnement à l'issue de procès iniques. La torture et les mauvais traitements de prisonniers sont encore des pratiques courantes et les centaines de disparitions forcées constituent des violations flagrantes du droit international général et des conventions internationales ratifiées par le Maroc.

Les défenseurs sahraouis des droits humains constituent une cible de choix pour les autorités marocaines qui n’ont cessé, au cours des dernières années, de multiplier les mesures d’intimidations à leur encontre. A l’heure qu’il est, ils font toujours l’objet d’arrestations et d’enlèvements arbitraires.

Dans des prisons, souvent exigus insalubres, les forces de sécurité marocaines n’hésitent pas, comme l’attestent de nombreux témoignages des organisations des droits de l’Homme, à faire un usage généralisé et systématique de la torture y compris contre des mineurs qui, comme le jeune Lembarki, y ont trouvé la mort.

Nous ne pouvons clore notre intervention, Monsieur le Président, sans réclamer de votre respectable Conseil, la fin des violations physiques, pratique exercée à grande échelle par les forces de sécurité marocaines à l’encontre des activistes des droits de l’homme sahraouis, la libération inconditionnelle et immédiate des dizaines de prisonniers politiques sahraouis qui croupissent dans des conditions inhumaines, notamment à la prison noire d’El Aiun , l’éclaircissement du sort des centaines de disparus dont les 15 jeunes disparus depuis décembre 2005 dans des conditions plus qu’obscures, et enfin la création d’un mécanisme international de suivi sur la situation des droits de l’homme au Sahara Occidental.

Je vous remercie.