25.9.07

6ème Session du Conseil des droits de l'homme (10- 28 septembre 2007 à Genève)

Intervention au titre du point 4:
Union Internationale de la Jeunesse socialiste (IUSY)
Orateur: Hmad Hammad

Merci Monsieur le Président,

Chers amis,

Je tiens de prime abord à vous remercier tous pour votre présence parmi nous, ce qui montre l'intérêt que vous portez à la situation difficile que connaît le peuple sahraoui et aux combats des militants et des militantes des droits de l'Homme.

Mesdames et messiers

Le peuple sahraoui a, depuis 1965, placé toute sa confiance et son espoir de recouvrir sa liberté dans l'organisation des Nations Unies qui lui avait promis l'organisation et la tenue d‚un référendum régulier et transparent qui lui permettrait de choisir librement et démocratiquement son avenir. Promesse, faut-il y insister, réitérée depuis lors année après année. Il aurait fallu attendre les longues années qui ont suivi l'adoption par le conseil de la sûreté, en 1991, de la résolution 690 qui contient le plan de paix âprement négocié par les deux parties, le Front Polisario et le Royaume du Maroc, la complicité de certains membres du Conseil de sécurité avec l'occupant marocain, l'impuissance et l'inefficacité tragique de l'organisation onusienne devant le refus systématique des autorités marocaines à honorer leurs engagements, pour le peuple sahraoui se rende compte du fait que sa confiance a été trahie.

En effet, non seulement le Royaume du Maroc a décidé d'opposer à la volonté de la communauté internationale de parachever la décolonisation du territoire du Sahara Occidental la sienne propre «le Sahara est le nôtre, nous y sommes et nous y resterons», mais il a aussi augmenté et renforcé, au vu et au su des Nations unies, le rythme et la violence de sa politique de répression contre les populations sahraouies civiles et désarmées. Défiant au grand jour les Nations unies, les autorités marocaines n'hésitent pas à imposer décidément une chape de plomb sur les zones qu'elles occupent du Sahara Occidental. C'est ainsi qu'elles y ont refusé l'accès à des dizaines d'organisations des droits de l'Homme et en prenant des mesures extrêmes pour limiter la liberté des défenseurs des droits de l'Homme en violation flagrante, bien entendu, du Droit International. Elles n‚ont pas cessé de piller et de saccager les ressources naturelles du peuple sahraoui tout en le confinant dans le statut peu valorisant et peu fiable de peuple conquis et son territoire de zone sensible quadrillée (acorolada) jour et nuit par les forces de sécurité.

Une véritable armada assiège les territoires occupés et les populations qu‚y vivent. Selon les estimations les plus optimistes aux Sahara Occidental se concentre plus de 160 000 soldats des forces armées royales (FAR), 15 000 agents de la Gendarmerie Royale, 18 000 éléments des forces auxiliaires (mokhaznis), 21 000 policiers et des milliers d‚agents secrets sans parler des milliers d'agents du ministère de l'intérieur qui agissent comme informateur aux différents services de répression. Cet impressionnant dispositif n'a d'autres objectifs que celui de réprimer sauvagement la population sahraouie à chaque fois que celle-ci ose revendiquer ses droits légitimes à l'autodétermination et indépendance.

Le Royaume du Maroc, pourtant membre signataire de nombreux Conventions et traités relatifs aux droits de l'homme, n'hésite pas à recourir aux pires formes et méthodes de la torture contre des civiles sahraouis désarmés, comme en attestent les rapports et les témoignages de nombreuses organisations de droits de l'Homme. Il perpétue des crimes, procède à des disparitions et des séquestrations forcées, commet des atteintes graves aux libertés fondamentales notamment la liberté d'expression et de mouvement de nombreux citoyens et citoyennes sahraouis.

Et cette situation malgré sa gravité et le fait qu'elle soit régulièrement dénoncée par de nombreuses organisations des droits de l'Homme à travers le monde, les autorités d'occupation marocaines ne se montrent pas pressées, loin s'en faut, d'y mettre fin ou de la diminuer. Les forces d'occupation marocaines, c'est là un constat qui participe de l'évidence pour ceux et celles qui n'ont pas cessé, depuis plus de trente ans, de se préoccuper des graves violations des droits de l'Homme au Sahara Occidental, jouissent d'une sorte d'impunité presque totale.

L'impuissance montrée par les Nations unies de mettre en oeuvre ses propres résolutions s'agissant du Sahara Occidental, leur incapacité avérée de protéger les populations civiles sahraouies, et la volonté du Royaume du Maroc de donner de lui-même, sur le plan international, une image bienveillante, contraire à la réalité, avec, faut-il y insister, la complicité manifeste de certains membres permanents du conseil de sécurité, sont autant de raisons qui ont amené le peuple sahraoui à se prendre en charge et à ne compter décidément, en premier lieu, que sur lui-même. C‚est ainsi qu'il a décidé de déclencher un soulèvement populaire pacifique non seulement dans toutes les principales villes (El Aaiun, Smara, Bojador, Villa Cisneros) et cités du Sahara Occidental qui sont sous occupation marocaine, mais aussi dans les Universités marocaines (Agadir, Marrakech, Rabat, Casablanca) et au sud du Maroc où réside une importante communauté sahraouie.

Ce soulèvement général et pacifique, appelé Intifada pour l'Indépendance -par les sahraouis eux-mêmes-, a pour objectif de montrer à la communauté internationale la détermination et la volonté inébranlable de tout un peuple de continuer imperturbablement sa lutte pour sa liberté, de dénoncer les graves atteintes aux droits de l'homme commises par les autorités d'occupation marocaines, et réclamer la tenue, sans délais, du référendum d'autodétermination tant promis par les Nations unies. Ce mouvement pacifique est appelé par les sahraouis, eux-mêmes, Intifada pour l'indépendance qui s'est déclenchée à partir du 21 mai 2005.

Mesdames, Messieurs,

Devant la gravité de la situation que fait la Communauté Internationale ?

La Mission des Nations pour un référendum au Sahara Occidental (MINURSO) refuse jusqu'ici d'étendre son mandat pour inclure la protection des populations civiles sahraouies désarmée. Une lueur d'espoir a été suscitée par la décision de l'ONU de dépêcher une mission d'information, en 2006, au Sahara Occidental pour s'enquérir des violations des droits de l'homme. Il est à signaler que le rapport de la dite mission d'information n'a jamais été rendu public officiellement, une année et demi après le retour des membres de la mission.

Je tiens à affirmer ici que tant et aussi longtemps que le rapport n'aurait pas été publié officiellement, nous tenons les Nations unies pour complices des violations graves et systématiques des droits de l'Homme au Sahara Occidental et des vexations et des brimades que subissent, au quotidien, les défenseurs des droits de l'Homme.

Je tiens également à vous remercier chaleureusement de votre présence et de votre intérêt pour nos luttes et nos souffrances pour faire triompher les idéaux et les principes de liberté qui nous sont communs.

6ème Session du Conseil des droits de l'homme (10- 28 septembre 2007 à Genève)

Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples MRAP.

Assemblée générale
Conseil des droits de l'homme
6ème Session

Orateur : Gianfranco FATTORINI,

Point 4 : Situations relatives aux droits de 'homme qui requièrent l'attention du Conseil

Le droit à l'autodétermination : droit inaliénable du peuple sahraoui.
Monsieur le Président,

Notre organisation déplore que, dans la transition de la Commission au Conseil, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ne soit pas à l'ordre du jour. En particulier nous déplorons que cet organe se soit dessaisi de la question du Sahara Occidental alors qu'un chapitre déterminant de l'histoire de ce peuple s'écrit au cours de ces mois.

En effet, il apparaît que le Conseil de sécurité « demande aux deux parties d'engager des négociations de bonne foi sans conditions préalables , en tenant compte des développements survenus ces derniers mois, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara Occidental » et que le Conseil des droits de l'homme ne porte soudainement plus aucune attention à la question du Sahara Occidental.

Monsieur le Président,

Comme nous avons déjà eu l'occasion de le rappeler lors de la 4ème session, plusieurs mécanismes ont eu à traiter de la situation du peuple sahraoui depuis avril 2005, dernière session complète de la Commission. Dans les différents rapports on peut relever les difficultés rencontrées par les défenseurs des droits de l‚homme travaillant dans le contexte du Sahara Occidental, des entraves à leur liberté d'expression au niveau international, les restrictions des libertés de réunion et d‚association et qui résultent souvent en de nombreuses arrestations et inculpations.

En définitive Monsieur le Président,

On ne peut que convenir avec la mission d'information dépêchée par la Haut Commissaire en mai 2006 lorsque, dans des ses conclusions elle estime que « pratiquement toutes les violations des droits humains du peuple sahraoui découlent de la non application du droit à l'autodétermination ».

En 1975 déjà, la Cour internationale de Justice affirmait que « rien ne permet d‚établir un lien quelconque de souveraineté entre le territoire du Sahara Occidental et le Royaume du Maroc .. » En adoptant la résolution 60/251, l'Assemblée générale a réaffirmé en son paragraphe premier le droit des peuples à disposer d‚eux-mêmes, droit qui est inscrit à l'article premier de la Charte des Nations Unies.

Sous l'égide des Nations Unies, au mois de décembre prochain se tiendra à Genève la 3ème rencontre des négociations devant aboutir à l‚organisation d'un référendum sur le statut du Sahara Occidental. Pour l'heure le Royaume semble ne vouloir admettre qu'un statut d'autonomie. Dans ce contexte, le MRAP estime qu'il est du devoir du Conseil des droits de l'homme d'accompagner ce processus de négociations et de porter toute son attention sur le respect du droit à l'autodétermination du peuple sahraoui.

Je vous remercie Monsieur le Président

6ème Session du Conseil des droits de l'homme (10- 28 septembre 2007 à Genève)

4ème point : Débat thématique sur les situations des droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil.

24 septembre 2007

Intervenant: M. Daha Rahmouni au nom de France libertés, Fondation Danielle-Mitterrand


Monsieur le Président,

France libertés, Fondation Danielle-Mitterrand considère que le déni massif des droits de l’homme résultant de l'agression et des conflits, aux conséquences si tragiques pour les peuples requiert l’attention et l’engagement résolu du Conseil qui a le devoir impérieux de défendre, d’ encourager et de promouvoir le respect des droits humains .

Au Sahara Occidental, la situation dramatique des droits humains, déjà profondément mise à mal par les dures épreuves des trente deux dernières années d’occupation marocaine, s’est considérablement aggravée du fait de la persistance des violations massives et systématiques des violations des droits de l’homme qui ont affecté, au plus haut point , toutes les franges de la population sahraouie .

Le bouclage du territoire sahraoui par le Maroc, qui a rendu son accès quasiment impossible aux médias, aux observateurs indépendants, aux délégations parlementaires et aux représentants de la société civile, notamment espagnole, est une pratique éhontée qui a abouti à des restrictions à la liberté de mouvement et à la négation des droits économiques, sociaux et culturels comme le droit au travail. Les autorités marocaines ne ménagent aucun effort pour pousser les jeunes sahraouis, qui revendiquent régulièrement et pacifiquement le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, à l'immigration clandestine par le biais de filières mafieuses.

Des centaines de personnes ont été victimes d'arrestations arbitraires. Un très grand nombre d'entre eux, dont des prisonniers d'opinion, sont détenus sans inculpation ni jugement ou condamnés à des peines d'emprisonnement à l'issue de procès iniques. La torture et les mauvais traitements de prisonniers sont encore des pratiques courantes et les centaines de disparitions forcées constituent des violations flagrantes du droit international général et des conventions internationales ratifiées par le Maroc.

Les défenseurs sahraouis des droits humains constituent une cible de choix pour les autorités marocaines qui n’ont cessé, au cours des dernières années, de multiplier les mesures d’intimidations à leur encontre. A l’heure qu’il est, ils font toujours l’objet d’arrestations et d’enlèvements arbitraires.

Dans des prisons, souvent exigus insalubres, les forces de sécurité marocaines n’hésitent pas, comme l’attestent de nombreux témoignages des organisations des droits de l’Homme, à faire un usage généralisé et systématique de la torture y compris contre des mineurs qui, comme le jeune Lembarki, y ont trouvé la mort.

Nous ne pouvons clore notre intervention, Monsieur le Président, sans réclamer de votre respectable Conseil, la fin des violations physiques, pratique exercée à grande échelle par les forces de sécurité marocaines à l’encontre des activistes des droits de l’homme sahraouis, la libération inconditionnelle et immédiate des dizaines de prisonniers politiques sahraouis qui croupissent dans des conditions inhumaines, notamment à la prison noire d’El Aiun , l’éclaircissement du sort des centaines de disparus dont les 15 jeunes disparus depuis décembre 2005 dans des conditions plus qu’obscures, et enfin la création d’un mécanisme international de suivi sur la situation des droits de l’homme au Sahara Occidental.

Je vous remercie.

6ème Session du Conseil des droits de l'homme (10- 28 septembre 2007 à Genève)

24 septembre 2007

4ème point de l’ordre du jour
Débat thématique sur le les situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil des droits de l’homme.

Intervenant: M. Mohamed Mayara au nom de la Fédération Mondiale de la Jeunesse Démocratique (WIFDY)

Monsieur le Président,

La Fédération Mondiale de la Jeunesse Démocratique (WIFDY) considère qu’au moment ou la promotion des droits de l’homme et le renforcement des libertés fondamentales connaissent une expansion et un certain renforcement dont nous ne pouvons que nous féliciter, la situation des droits de l’homme reste toujours critique au Sahara Occidental, ce qu’illustrent la pratique systématique de la torture et le nombre important de détenus sahraouis qui souffrent de la surpopulation carcérale.

Des centaines de détenus sahraouis, dont la grande majorité est constituée de prisonniers politiques sont placés arbitrairement à l’isolement et soumis à un traitement particulièrement discriminatoire ou bon nombre d’entre eux se trouvent en détention sans inculpation, ni jugement aucuns. Les droits particuliers reconnus aux prisonniers politiques sont, au Maroc, ignorés.

La quasi totalité des personnes arrêtées ne sont jamais jugées ni condamnées et les personnes portées disparues sont celles qui ont été arrêtées, au fil des années par les forces d'occupation et dont la détention n'est pas reconnue par les autorités marocaines. De nouveaux éléments laissent penser que certains, voire de nombreux disparus seraient toujours en vie et incarcérés dans les multiples centres secrets au Maroc.

Malgré les campagnes orchestrées à grand frais par le Maroc pour faire croire au changement et à une prétendue « ouverture démocratique », les autorités marocaines continuent de limiter considérablement le mouvement des citoyens sahraouis et d’interdire toute activité associative ou politique. Moi-même qui vous parle je représente, à El Aiun, capitale du Sahara Occidental occupé, le Comité sahraoui des familles des martyrs dans les centres secrets au Maroc, une association interdite d’activité qui regroupe en son sein des dizaines de familles qui ne demandent rien d’autre que l’établissement de la vérité sur le sort des centaines de disparus, des certificats de décès pour ceux dont la mort est établie et la remise de leurs dépouilles à leurs familles.

Ces réalités rendent indispensable une stratégie d’ensemble pour la défense et la mise en œuvre des droits de l’homme au Sahara Occidental. Pour cela il est nécessaire de publier , il n’en est que temps, le rapport du Haut Commissariat des Nations Unies suite à la visite effectuée dans la région en mai 2006 mais aussi, il incombe à la Communauté internationale d'user de tous les moyens de pression afin que le gouvernement marocain cesse de réprimer les populations civiles sahraouies et respecte ses engagements internationaux.

Je vous remercie

24.9.07

Témoignages de défenseurs des droits humains

Quatre défenseurs sahraouis des droits humains, MM. MM. Hmad Hammad, Mohamed Mayara, Daha Rahmouni et Larbi Messaoud, ont animé, aujourd'hui, 24 septembre 2007, au Palais des nations à Genève un panel sous le titre « Témoignages sur la grave situation qui prévaut au Sahara Occidental ».

Au cours de ce panel, dont les travaux ont été dirigés par M. Christian VIRET, Président du Bureau International pour le Respect des Droits de L‚'Homme au Sahara Occidental, les quatre panélistes ont, lors de leur témoignage (ci-joints), brossé un tableau sombre de la situation des droits de l'homme au Sahara Occidental .

Les quatre intervenants ont insisté sur le fait que la poursuite de la situation coloniale au Sahara Occidental est la principale cause de la persistance des violations des droits de l'homme dans les territoires sahraouis occupés qui connaissent, actuellement une période sans précédent de déni des droits de l'homme.

Les quatre défenseurs sahraouis des droits humains se sont dits déçus du fait de l'incapacité des Nations Unies à protéger les innombrables victimes de violations massives des droits de l'homme au Sahara Occidental avant d'interpeller le Haut Commissaire de l'ONU pour les droits de l'homme, Mme Louise Arbour sur l'impérieuse nécessité de publier, au plus vite et de mettre en application les recommandations de son rapport spécial sur le Sahara Occidental.

A noter que ce panel a été sponsorisé par les organisations suivantes :
France libertés, Fondation Danielle- Mitterrand
Le Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples
Interfaith International
Ligue Internationale pour les Droits et la Libération des Peuples
Bureau International pour le Respect des Droits de l'Homme au Sahara Occidental
Union Internationale de la Jeunesse Socialiste
Mouvement International des Jeunes et des Etudiants pour les Nations Unies
Fédération Mondiale de la Jeunesse Démocratique
International Educational Development

Testimonio de Hmad Hammad
Testimonio de Mohamed Mayara
Témoignage de Daha Rahmouni
Témoignage de Larbi Messaoud

19.9.07

6ème Session du Conseil des droits de l'homme

Des défenseurs sahraouis des droits humains animent une conférence de presse au Palais des Nations, en marge de la 6ème Session du Conseil des droits de l'homme à Genève.

En marge de la 6ème session Conseil des droits de l'homme, dont les travaux se poursuivent jusqu'au 28 septembre courant à Genève, une délégation de défenseurs sahraouis des droits humains, composée de MM. Ahmed Hammad, Larbi Messaoud, Daha Rahmouni et Mohamed Meyara, a animé, le 19 septembre 2007, une conférence de presse au Palais des Nations Unies à Genève.

Tout au long du débat qui a duré deux heures, les défenseurs sahraouis des droits humains ont longuement parlé des épreuves endurées par les populations sahraouies dans les territoires sous occupation marocaine. Tour à tour, ils ont décrit, avec force détails, la situation des droits de l'homme, toujours critique au Sahara Occidental, ce qu'illustrent, ont-ils souligné dans leurs témoignages, les limites draconiennes imposées aux actions des défenseurs sahraouis des droits humains, le nombre toujours important de prisonniers politiques sahraouis qui croupissent par dizaines, à la prison noire d'El Aiun, mais aussi dans les différents centres secrets au Maroc, les procès bâclés et expéditifs, la pratique systématique de la torture et les conditions délibérément humiliantes de détention qui n'épargnent même plus les mineurs.

A la fin de la conférence, qui s'est achevée par un débat «questions-réponses» auquel ont pris part plusieurs correspondants d'agences et organes de presse, accrédités à l'ONU, notamment l‚agence de presse suisse (ATS), l'agence de presse espagnole (EFE), l'agence de presse du Koweït (KUNA) , Swiss info, Radio France internationale, Mundo Hispanico et Radio-orient, les défenseurs sahraouis des droits humains ont affirmé que «la situation prévalant dans les territoires occupés du Sahara Occidental confirme le bien-fondé des préoccupations des ONG avec lesquelles nous avons eu l'occasion de nous entretenir en marge des travaux du Conseil, et qui, toutes sans exception aucune, ont dressé un tableau sombre et un constat alarmant de l'ampleur des violations des droits de l'homme au Sahara Occidental.

A l'issue de cette conférence, les défenseurs sahraouis des droits humains ont réclamé avec force la libération immédiate et inconditionnelle des prisonniers politiques sahraouis avant de lancer un appel pressant au Conseil des droits de l'homme et aux Nations Unies pour mettre en place un mécanisme de protection des populations civiles sahraouies dans les territoires sous occupation marocaine.

Dans la matinée, les défenseurs sahraouis des droits humains se sont entretenus, au siège de l'Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT), avec son Président, M. Eric Sottas, entretiens qui ont porté sur l'aggravation de la situation des droits de l'homme dans les territoires sahraouis occupés et sur la nécessité d‚élargir les prérogatives de la MINURSO à la défense des droits de l'homme au Sahara Occidental.

Genève, le 19 septembre 2007

17.9.07

6ème Session du Conseil des droits de l'homme


Délégation des territoires occupés par le Maroc

Une délégation composée de quatre défenseurs sahraouis des droits humains, Ahmed Hammad, Larbi Messaoud, Daha Rahmouni et Mohamed Meyara entame, depuis le 10 septembre courant, une tournée en Suisse pour sensibiliser l'opinion sur les violations flagrantes des droits de l'homme commises dans les territoires occupés du Sahara Occidental par le Maroc.

Les quatre défenseurs sahraouis des droits humains prennent part actuellement aux travaux de la 6ème session du Conseil des droits de l'homme qui se déroulent du 10 au 28 septembre 2007 à Genève. Au programme toute une série d'activités, dont notamment des interventions devant le Conseil, l'animation, au Palais des Nations, d'une conférence de presse, des pannels et plusieurs rencontres avec les organisations de défense des droits de l'homme qui porteront sur les derniers développements de la situation au Sahara Occidental, et tout particulièrement la répression exercée par les forces d'occupation marocaines dans les territoires occupés.

6ème Session du Conseil des droits de l'homme

6ème Session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU
Genève, 10 - 28 septembre 2007

3ème point de l'ordre du jour,
17 septembre 2007
Orateur : M'Hamed M. Cheikh
[ VIDEO/Webcast English + Français]

Débat thématique sur la promotion de tous les droits de l'homme, civils politiques, économiques, sociaux et culturels y compris le droit au développement.

Monsieur le Président,

Le mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies (ISMUN) insiste sur l'impérieuse nécessité de promouvoir, de protéger et de défendre les droits de l'homme y compris le droit au développement qui sont une quête commune et une responsabilité partagée sans lesquelles il n'y a guère de progrès possible, ni de paix stable et encore moins de sécurité collective.

Dans cette enceinte, nous savons tous combien les questions qui concernent les droits des peuples sont intimement liées à celles des droits de l'homme car l'occupation d'un pays engendre inéluctablement des violations des droits de l'homme et le Sahara Occidental en est un exemple flagrant.

Et comme c‚est le cas pour toutes les puissantes occupantes, le Maroc ne se contente pas seulement d'occuper illégalement le Sahara Occidental en réprimant ses habitants pour les empêcher d'exprimer leur aspiration à leur liberté et à leur indépendance, mais il accapare, tout aussi illégalement ses richesses naturelles. La question des ressources constitue, bien entendu, un aspect particulier mais très important du problème plus général du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et à décider de l'utilisation de leurs richesses.

En plus de la pratique récurrente de la torture ou des traitements inhumains et dégradants, des enlèvements et du phénomène de la disparition qui a pris des proportions effrayantes, les autorités marocaines n'épargnent aucun effort afin de se débarrasser des jeunes sahraouis contestataires en les poussant à l'immigration illégale vers l'Espagne.

L'épisode tragique des milliers de clandestins qui tentaient de rejoindre l'Espagne via les enclaves de Ceuta et Melilla, et le drame des subsahariens abandonnés à leur sort, sans eau, ni vivres en plein désert et en plein été par les forces de sécurité marocaines a secoué fortement l'opinion publique internationale.

Cette situation est, bien entendu, la résultante d'un conflit politico-militaire suite à l'invasion et à l'occupation du territoire du Sahara Occidental par le Maroc en 1975 comme le reflètent, de manière on ne peut plus claire, les recommandations du rapport du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l‚homme, fruit d'une mission qui a enquêté en mai et juin 2006 sur la situation des droits de l'homme au Sahara Occidental et dans les Campements de réfugiés sahraouis, et dont on attend toujours la publication.

"Le droit d'autodétermination pour le peuple du Sahara Occidental doit être assuré et mis en place sans attendre (...). Presque toutes les violations des droits de l'homme (...) se nourrissent de la non-application de ce droit fondamental", note le rapport du haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.

Monsieur le Président,

Le Sahara Occidental est un pays dont le peuple s'est vu dénier ses libertés les plus fondamentales et ses droits fondamentaux bafoués, au premier rang desquels son droit inaliénable à l'autodétermination qui est gravé dans toutes les chartes internationales et dans la loi humaine.

Et puisque ce peuple ne revendique aucun droit qui ne soit le sien, qui ne lui soit reconnu par le droit international, il ne peut abdiquer son droit à la tenue d'un référendum d'autodétermination, lequel constitue l'expression naturelle pour tout peuple opprimé à choisir sa liberté et sa dignité.

Je vous remercie

12.6.07

Conseil des droits de l'homme de l'ONU

APPEL

AU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME (5ème SESSION 11-18 JUIN 2007 A GENEVE.
DEBAT THEMATIQUE SUR LE RAPPORT DE M. Léandro DESPOUY RAPPORTEUR SPECIAL DES NATIONS UNIES POUR L’INDEPENDANCE DES JUGES ET AVOCATS.

Les violations systématiques des droits humains continuent d’être commises massivement et impunément au Sahara Occidental par les autorités marocaines qui ont opté, depuis le 21 mai 2005, date du soulèvement pacifique dans les territoires sahraouis occupés, pour la surenchère dans la répression sanglante des manifestants qui ne réclament rien d’autre que l’autodétermination du peuple sahraoui.

Les témoignages qui continuent d'être recueillis et les informations en provenance du Sahara Occidental font état d’une pratique généralisée de la torture, de disparitions forcées -on est toujours sans nouvelles des 15 jeunes sahraouis, disparus depuis le 25 septembre 2005 suite à leur enlèvement par les services secrets marocains dans des conditions encore non élucidées- , de détention au secret et d’arrestations arbitraires suivies de procès entachés d’irrégularités, et ou l’impunité, qui règne en maître absolu au Maroc, contribue à perpétuer le cycle de violence en préservant et en renforçant le pouvoir des auteurs de ses violations. Au Maroc, l’appareil judiciaire, vide de ses prérogatives, inféodé et complètement soumis au pouvoir est devenu, depuis fort longtemps, une simple légalisation de l’arbitraire.

Et cet arbitraire, alimenté par un discours de haine, des dizaines de sahraouis, étudiants pour la plupart dans les universités marocaines de Rabat, d’Agadir, de Casablanca et de Marrakech viennent d’en faire les frais au seul motif d’avoir participé à des manifestations pacifiques qui réclament le droit à l’autodétermination et le respect des droits de l’homme au Sahara Occidental.

Les dernières informations qui nous sont parvenues font état d’une situation d’émeute et de répression féroce des forces d’occupation marocaines qui ont opéré des expéditions punitives, saccageant commerces et biens particuliers, viols de domiciles et tortures à la suite desquelles l’étudiante Sultana Khaya a été complètement défigurée après avoir perdu son oeil droit et plusieurs autres personnes ont été jetées en prison ou les conditions de détention sont déplorables.

Les détenus sahraouis souffrent de la surpopulation carcérale, du manque d’hygiène et sont, donc victimes de maladies infectieuses. Des dizaines de détenus dont la grande majorité est constituée de prisonniers politiques sont placés arbitrairement à l’isolement et soumis à un traitement particulièrement discriminatoire ou bon nombre d’entre eux se trouvent en détention sans inculpation ni jugement aucuns. Les droits particuliers, en principe reconnus aux prisonniers politiques, sont, au Maroc, ignorés.

Au terme de procès bâclés qui ne répondent pas seulement à aucune norme internationale en matière de procès équitable, mais ajoutent encore plus à l’arbitraire qui caractérise la détention dont sont victimes les citoyens sahraouis, plusieurs étudiants (liste jointe) ont été condamnés à de lourdes peines de prison qui suscitent toujours des réactions de désapprobations de la part des organisations non gouvernementales et de défense des droits de l’homme qui confirment chaque jour le caractère massif, généralisé et systématique des droits de l’homme au Sahara Occidental.

Le rapport de mission d’observatoire judiciaire au Sahara Occidental, du 30 novembre au 13 décembre 2005 intitulé « une justice expéditive rendue par des magistrats instrumentalisés» de l’avocate Doris Leuenberger, qui fut mandatée par la ligue suisse des droits de l’homme (LSDH) et l’ordre des avocats de Genève (ODA) en dit long sur les conditions scandaleuses des procès au Sahara Occidental qui aboutissent toujours à une parodie de justice, et dont les verdicts sont annonciateurs, aujourd’hui plus que par le passé, du maintien de la tension et des risques qu’encourent les populations sahraouies prises en otages depuis trente deux ans.

1. Le Conseil des droits de l’homme, qui reste l’un des principaux organes chargés, au sein du système des Nations Unies, à veiller à ce que les droits de l’homme soient garantis et respectés doit, au regard de la gravité de la situation au Sahara Occidental, charger un expert indépendant d’examiner la situation des droits de l’homme dans les territoires occupés et faire des recommandation à même d’établir la vérité sur la répression qui s’abat sur le territoire. Une enquête indépendante aidera sûrement à mettre fin au huis clos, sciemment instauré par les forces d’occupation coloniales marocaines et propice à toutes formes de dérives, de répressions et d’impunité.

2. La situation prévalant dans les territoires occupés du Sahara Occidental exige un engagement réel du Conseil des droits de l’homme, des Nations Unies mais aussi de l’ensemble de la Communauté internationale afin qu’on élargisse les prérogatives de la MINURSO à la protection des populations civiles sahraouies dans les territoires sous occupation marocaine.

3. La Communauté internationale est sollicitée pour faire la lumière sur les disparitions de 560 civils, de 151 prisonniers de guerre sahraouis, des 15 jeunes sahraouis, disparus depuis le 25 décembre 2005, et afin que les prisonniers politiques, les défenseurs des droits humains et les étudiants sahraouis incarcérés, de manière arbitraire, dans les différents centre de détention au Maroc soient libérés sans condition aucune.

4. A une semaine des négociations entre le Front POLISARIO et le Maroc qui auront lieu, sous l’égide des Nations Unies, le 18 juin prochain à Manhasset près de New York , la Communauté internationale est vivement interpellée pour faire davantage de pressions sur le gouvernement du Maroc afin qu’il ne se dérobe pas, comme à l’accoutumée , à ses obligations internationales et se conforme au droit et à la légalité internationale en acceptant une solution juste et définitive du conflit du Sahara Occidental à travers la seule et unique voie qui y mène : un référendum d’autodétermination juste et légal pour le peuple sahraoui, organisé et supervisé par les Nations Unies.


Genève, le 11 juin 2007

Liste des citoyens sahraouis, dont plusieurs étudiants et quatre mineurs Incarcérés et condamnés arbitrairement par le gouvernement marocain.

• Mlle Sultana Khaya
• M. Abdelafatah El Yadassia
• M. Emboirik Dah
• M.Mohamed El Arbaoui
• M. Hassenm Fateh
• M. Rachid Bennou
• M. Mahmoud El Queiti
• M. El Oueli Zaze
• M. Najem Asaghir
• M. Mohamed Ali Andour
• M. El Houcine Adalaa
• M. Lekhlifa El jenhaoui
• M. Mohamed El Alawa
• M. Moulaye Ahmed Ailal
• M. Brahim El Ghorabi
• M . Abdati Edeya
• M. Ahmed Cheine
• M. Mahmoud El Filali
• M. Mohamed Choueiaar
• M. El Houcine Lemgheifar
• M. Abazid Kedal
• M. El Oueli Amidane
• M. Yahdih Ettrrouzi
• M. Bachri Taleb
• M. Lamine Bada
• M. Mansour Ajdey dont le sort est inconnu
• Echrif LACHGAR, mineur
• Laaroussi ELBARBOUCHI, mineur
• Aabidine KRAITA, mineur
• Laaroussi BABEIT, mineur

15.5.07

COMMUNIQUE ADRESSE AUX MISSIONS DIPLOMATIQUES ACCREDITEES A GENEVE ET AUX ORGANISATIONS DE DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME.

Depuis près d'une semaine, les territoires occupés du Sahara Occidental sont le théâtre de développements dangereux inhérents aux pratiques répressives qui ont atteint un niveau inégalé, notamment à l'encontre des étudiants sahraouis dans les universités d'Agadir, Marrakech et Rabat, pris pour cible après les dernières manifestations pacifiques qui rejettent l'occupation marocaine et réclament le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination.

Les services de sécurité marocains, foulant au pied les normes basiques de droits humains, et faisant fi des normes les plus élémentaires, universellement incorporées dans les Principes de base des Nations Unies sur le recours à la force par les responsables de l'application des lois, ont réprimé dans le sang, et avec un usage plus qu'excessif des étudiants qui ne réclamaient rien d'autre que l'exercice par leur peuple de son droit à l'autodétermination conformément à la légalité internationale.

La répression marocaine féroce et les descentes punitives des services secrets marocains ont fait des dizaines de blessés parmi les étudiants sahraouis et débouchés sur des centaines d'arrestations, sur fond de violences massives des droits de l'homme.

Une jeune étudiante sahraouie, Soltana Khaya a été amputée de son oeil droit et complètement défigurée suite à la torture. Les traces de tortures et de lésions majeures sur son corps (voir les photos insoutenables et le Témoignage de l'étudiante sahraouie, Sultana KHAYA Sidi Brahim [gravement blessée lors d'une manifestation à l'université de Marrakech]) démontrent le record de cruauté atteint et témoignent d'une bestialité brutale, abjecte et satanique à la fois surtout si l'on sait que le régime marocain essaie de mettre en place et d'encadrer des milices, composées, dans leur grande partie, d'étudiants marocains, pour suppléer sa police ou s'y substituer, ce qui ne manquera pas de raviver la tension et d'allumer d'autres brasiers.

Le régime marocain qui ne rate jamais une occasion pour afficher son attachement aux « valeurs démocratiques » qu'il essaie de véhiculer un peu partout est contredit, une fois de plus, par la répression impitoyable et sanguinaire que subissent les étudiants sahraouis dans les différentes universités marocaines, les défenseurs sahraouis des droits humains, les prisonniers politiques qui croupissent, par dizaines, sans jugement aucun dans les prisons de Tiznit, Inzegan, Ait Melloul , Kenitra et les innombrables centres de détention secrets au Maroc.

La gravité de la situation dans les territoires occupés du Sahara Occidental, mais aussi dans les universités marocaines où se trouvent des étudiants sahraouis exige un engagement réel de votre part car la protection de ces populations civiles ne peut plus attendre, et chaque retard apportera inéluctablement de nouvelles souffrances.

A la veille de l'élection, le 17 mai 2007, des nouveaux membres du Conseil des droits de l'homme, celui-ci doit, lors de sa 5ème Session, prévue en juin prochain et des sessions à venir examiner les violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme au Sahara Occidental et faire des recommandations à même d‚établir la vérité sur la répression qui s'abat sur le territoire.

Genève, le 15 mai 2007.